Mentions Légales

Identité / Contact

Le site internet Anona disponible à l’adresse www.anona.world (ci-après « le Site ») est édité par la société Anona (ci-après « Anona ») :

Forme sociale : société par actions simplifiée
Siège social : 29 avenue de Loverchy – Annecy (74000)
Immatriculation : registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 807 969 357
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 807 969 357
Représentant légal : M. Frédéric Ollier, Président
Email : hello[@]anona.fr

Contenu et utilisation des informations et éléments du Site

Le Site est protégé, tant dans sa forme (structure, mise en page, affichage, base de données, etc…) que dans son contenu (textes, images, sons, vidéos, jeux, etc…) par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive d’Anona et/ou de tiers ayant autorisé Anona à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’Anona, sous peine de constituer notamment un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. Par ailleurs, Anona est une marque française appartenant à Monsieur Frédéric Ollier déposée sous le numéro 4102430.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Protection des données personnelles

Finalités du traitement

Le Site est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et le traitement automatisé des données personnelles recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1817591v0.

ANONA s'engage à respecter la vie privée des visiteurs et utilisateurs et à protéger les informations communiquées dans ce cadre.

Transmission des données

Anona peut transmettre les données collectées à des partenaires. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations fournies et sont soumis à des politiques de confidentialité qui protègent de la diffusion des données à des tiers. L’identité des utilisateurs, en revanche, ne sera jamais communiquée à des tiers.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Concernant les informations à caractère nominatif que les utilisateurs du Site seraient amenés à communiquer à Anona, ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification conformément a la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée en 2004.

Ils peuvent également :

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à Anona ou qui ne sont pas contrôlés par Anona.

Anona n’exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers, elle décline toute responsabilité à cet égard. Anona ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas la responsabilité de Anona.

Les utilisateurs sont seuls responsables de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. Ils assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet gérés par des tiers.

Anona ne donne donc aucune garantie concernant notamment:

En conséquence, Anona ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des utilisateurs. Les exploitants des sites internet référencés par Anona sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offertes aux utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent expressément que Anona ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages qu’ils pourraient subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur contenu. Dans ce contexte, les utilisateurs s’engagent à être vigilant et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente des sites tiers.

Conditions générales d’utilisation

Anona a instauré des conditions générales d’utilisation du Site qui s’imposent à chacun de ses utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation du Site sont accessibles sur le Site et sur chacune de ses pages. Chaque utilisateur du Site est tenu d’en prendre connaissance et de les accepter préalablement à toute utilisation.

Droit applicable

Le Site et notamment son utilisation et sa conception sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
ET DE L'APPLICATION MOBILE ANONA
(applicables à partir du 22/02/2016)

Le site internet Anona (ci-après désigné « le Site ») et l’application mobile Anona (ci-après désignée « l’Application ») proposés par la société Anona, sociétés par actions simplifiée au capital de 55.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 807 969 357, dont le siège social est situé 29 avenue de Loverchy à Annecy (74000) (ci-après dénommée « Anona ») sont un site internet et une application mobile qui permettent aux Utilisateurs de créer un Compte Utilisateur afin de pouvoir visionner de la publicité et utiliser le Site et l’Application.

Lorsqu’un Utilisateur crée un Compte Utilisateur, il peut choisir de visionner des Publicités pour soutenir une association caritative. A la fin du visionnage de la Publicité, il peut choisir de valider la

Publicité selon un procédé déterminé sur le Site ou l’Application. La validation de cette Publicité générera automatiquement un don pour le Partenaire.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site et de l’Application proposés par Anona.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site et sur l’Application constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des CGU. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.

IMPORTANT – A L’ATTENTION DES UTILISATEURS
L’UTILISATION DU SITE INTERNET ANONA ET DE L’APPLICATION OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATON IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN CREANT UN COMPTE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION « J'accepte les conditions générales d'utilisation ».

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-avant au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.

ARTICLE 2 – OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et l’Application et accèdent aux Services proposés par Anona.

ARTICLE 3 - CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

3.1 Pour accéder au Site ou à l’Application et aux Services, et à l’intégralité des fonctionnalités du Site et de l’Application, les Utilisateurs doivent créer un Compte Utilisateur.

La création du Compte Utilisateur est gratuite, à l’exception des frais de connexion à Internet et d’accès à un service de téléphonie mobile qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes Utilisateurs que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse et spécifique d’Anona. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Utilisateurs sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d’Anona pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

3.2 Pour créer son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit se connecter au Site ou sur l’Application et renseigner obligatoirement les informations suivantes :

D’autres informations personnelles pourront être demandées ultérieurement à l’Utilisateur pour permettre à Anona de faciliter l’utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur.

3.3 L’Utilisateur garantit que les données renseignées sont exactes, complètes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre régulièrement à jour les données communiquées afin d’en assurer l’exactitude.

Toute création de Compte Utilisateur liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par Anona ou d’empêcher l’accès à tout ou partie du Site et de l’Application.

Anona ne saurait être tenue responsable des erreurs que l’Utilisateur aurait pu commettre dans la communication de ses données et renseignements.

Par ailleurs Anona ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur par un tiers.

3.4 L’Utilisateur se connecte au Site ou à l’Application en renseignant son adresse email et son mot de passe enregistrés lors de la création de son Compte Utilisateur (ci-après « les Identifiants »).

Ces Identifiants sont personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers, de quelle que manière que ce soit.

Les Identifiants sont conservés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Anona ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation non autorisée du Compte Utilisateur de l’Utilisateur par un tiers, ou de la perte, le vol, le piratage des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

3.5 En renseignant de manière détaillée le formulaire de Compte Utilisateur, l’Utilisateur autorise Anona à collecter et à utiliser ses informations dans le respect des conditions de l’article 8 des CGU.

Suite à son inscription, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, comme détaillé à l’article 8 des CGU.

3.6 Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir retirer l'accès au Site et/ou à l’Application et/ou à tout ou partie de leurs fonctionnalités sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par Anona de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.

3.7 L’Utilisateur pourra résilier à tout moment son Compte Utilisateur en faisait une demande écrite à Anona à l’adresse email suivante : hello[@]anona.fr. Sa demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de sept (7) jours.

3.8 En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra accéder à des Publicités sur le Site et sur l’Application. La visualisation complète d’une Publicité et sa validation par l’Utilisateur permettent le versement d’un don au Partenaire que l’Utilisateur aura choisi de soutenir.

Compte tenu des variations des budgets publicitaires affectés par les Annonceurs, le montant du don, ainsi que son information à l’Utilisateur, sont laissés à la libre discrétion d’Anona.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 DROITS D’ANONA

Le Site, l’Application, leurs fonctionnalités et la marque « Anona » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à Anona.

L’utilisation de tout ou partie du Site, de l’Application et/ou la création d’un Compte Utilisateur n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur se voit uniquement concéder, pour toute la durée de son inscription, une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d’utilisation du Site dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGU.

Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite d’Anona. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite d’Anona.

L’Utilisateur s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site ou de l’Application. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’Application ou de l'un quelconque de leurs éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines applicables.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement et/ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement à ces droits et d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site et de l’Application pour réaliser un site internet ou une application informatique de quelle que nature que ce soit et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer Anona.

4.2 DROITS DE L’UTILISATEUR

La publication de contenus via le Site et l’Application par l’Utilisateur n’emporte aucune cession de droits au bénéfice d’Anona qui se voit uniquement concéder pour toute la durée de la publication, une licence pour le monde entier, gratuite, irrévocable et cessible et l’autorisant notamment à utiliser les informations publiées, les reproduire en tout ou partie et ce quelque soit le support, les adapter en toute ou partie (c’est-à-dire notamment le droit de traduire, d’arranger, de numériser, de retoucher, de couper, de corriger et de modifier le contenu, de l’assembler avec ou de l’intégrer dans toute autre prestation ou création intellectuelle ou produit en tout ou partie) sur quelque support que ce soit, les représenter à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous moyens et sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 5 - ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE ET DE L’APPLICATION

5.1 L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur, d’une tablette informatique, d’un téléphone portable ou de tout matériel informatique permettant d’accéder à Internet.

L’accès à l’Application se fait à partir d’un smartphone ou d’une la tablette informatique fonctionnant soit sous le système d’exploitation pour mobile Androïd de Google, soit sous le système d’exploitation pour mobile iOS d’Apple.

Anona fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et de l’Application. Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site et de l’Application est soumise à une simple obligation de moyen et il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

En conséquence, Anona ne pourra en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou de ralentissements d’accès au Site et à l’Application, du non acheminement de messages, de la non publication d’alertes…

5.2 Anona se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site et à l’Application notamment mais non limitativement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si, dans la mesure du possible Anona avertira les Utilisateurs préalablement à une telle opération.

ARTICLE 6 - GARANTIES / RESPONSABILITE

6.1 Garanties / Responsabilité d’Anona

6.1.1 Le Site et l’Application sont mis à disposition de l’Utilisateur par Anona en l’état. Par conséquent, Anona ne concède aucune garantie d’aucune sorte et ne garantit pas notamment que :

Aucune information qui pourrait émaner d’Anona dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur, ne saurait être considérée comme l’octroi d’une garantie.

6.1.2 Anona ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site et à l’Application, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système et plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du Site et de l’Application.

6.1.3 Par ailleurs, Anona ne peut notamment être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur :

6.2 Garanties / Responsabilités de l’Utilisateur

6.2.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables. L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et de l’Application.

6.2.2 Les informations que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche via le Site ou l’Application le sont sous sa seule responsabilité.

Il garantit également que les informations qu’il met en ligne ne sont constitutives en tout ou partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, ni d’atteinte à l’image de personnes ou de et qu’il dispose de tous les droits, licences, consentement et autorisations nécessaires pour les diffuser.

6.2.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et l’Application à des fins illicites et notamment,

6.2.4 En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations issues des présentes CGU, Anona se réserve le droit résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et/ou de supprimer les informations contraires aux présentes CGU sans que celui-ci ne puisse prétendre à la moindre indemnité et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qu’elle pourrait demander en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

6.2.5 L’Utilisateur s’engage à répondre de façon précise, sincère et exhaustive aux questionnaires qui lui seront soumis par Anona dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application.

Anona se réserve le droit, pour chaque questionnaire, de procéder à un contrôle qualité des réponses données permettant notamment de détecter les réponses incohérentes.

Anona se réserve le droit d’exclure un Utilisateur du Site dans le cas où il n’aurait pas respecté ses engagements, et notamment n’aurait pas répondu loyalement et sincèrement aux questionnaires adressés.

ARTICLE 7 - SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Anona permet aux Utilisateurs de :

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES

Le Site et l’Application sont conformes aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

8.1 Données à caractère personnel

8.1.1 Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, et notamment pour la création de leur Compte Utilisateur, les Utilisateurs fournissent des informations à caractère personnel les concernant qui permettent de les identifier (par exemple nom, prénom, code postal ou adresse e-mail). Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à Anona. Anona se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques, notamment sur la typologie des Utilisateurs. Anona pourra éventuellement diffuser les résultats de ces analyses à des tiers, mais sans aucune donnée nominative. Anona pourra également utiliser le prénom, la photo de profil et l’initiale du Nom de l'Utilisateur sur le Site et l'Application.

Les données à caractères personnelles peuvent être soit données librement par l’Utilisateur, soit collectées automatiquement par Anona lors de l’utilisation du Site et de l’Application. Le Site et l’Application peuvent ne pas fonctionner si certaines données concernant l’Utilisateur ne sont pas fournies.

Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces informations sont demandées pour mettre à disposition des utilisateurs d'Anona un compte personnel. Ce compte personnel permet à Anona de se protéger contre les dons automatiques générés par des robots tout en permettant de proposer à l'utilisateur du contenu susceptible de l'intéresser.

8.1.2 Les Utilisateurs ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs données personnelles. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : hello[@]anona.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Anona pour faire des dons ni sur le Site ni sur l’Application, ce qu’il accepte.

8.1.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : hello[@]anona.fr

8.1.4 Les Utilisateurs diffusant volontairement des informations personnelles accessibles à tous sont avertis que ces informations peuvent être collectées par un tiers. L’utilisation de ces données par un tiers, ainsi que ses conséquences, ne sont ni sous le contrôle ni à la charge d’Anona.

8.1.5 Tout Utilisateur se rendant sur le Site ou sur l’Application est informé que le Site Internet recourt à des cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site et sur l’Application. Les cookies ne sont utilisés par Anona que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est offert par Anona.

8.2 Données à caractère non personnel

Sont également collectées des informations non personnelles qui permettent de connaître comment les Utilisateurs ont accédé au Site ou à l’Application et l’usage qu’ils en font, ainsi que les informations techniques (par exemple le type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, adresse IP de l’ordinateur utilisé).

Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier les Utilisateurs mais essentiellement à une utilisation statistique de la fréquentation et de l’utilisation du Site et de l’Application, l’objectif d’Anona étant de toujours améliorer le service pour offrir la meilleure expérience d’utilisation du service possible aux Utilisateurs.

8.3 Mode de traitement des données

Anona traite les données des Utilisateurs (ci-après « les Données ») de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication). La liste mise à jour des personnes ayant eu accès aux Données peut être demandée à tout moment à Anona par l’Utilisateur, pour ses seules données personnelles.

8.4 Permissions Facebook

Lors de l’utilisation du Site ou de l’Application, il peut être demandé à l’Utilisateur des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris des données personnelles.

Les permissions demandées sont les suivantes: date d’anniversaire, email de contact, informations générales et localité actuelle et photo de profil. Les données collectées via Facebook le sont pour répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité du service fournie par Anona. L’utilisateur en est conscient et l’accepte lorsqu’il créé un compte Anona gratuitement et utilise le Site ou l’Application.

8.5 Journal du système et maintenance

A des fins d'exploitation et de maintenance, l’Application ou le Site et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec l’Application ou le Site (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes données personnelles de l’Utilisateur (telle que l'adresse IP).

8.6 Hébergement du site

L'hébergeur du Site et de l’Application est : la société Amazon Web Service dont le siège social est situé : Amazon Web Services LLC - P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226

Il agit en qualité de sous-traitant d’Anona, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Anona qui ne peuvent déroger au présent article.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Anona se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site et de l’Application. Le cas échéant, la mise à jour sera signalée aux Utilisateurs.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

L’utilisation et l’exploitation du Site et de l’Application est soumise à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes CGU applicable au Site et à l’Application sont également soumises à la loi française.